J.O. 149 du 29 juin 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Décret du 22 juin 2004 portant maintien en détachement (magistrature)

NOR : JUSB0410258D


Par décret du Président de la République en date du 22 juin 2004, Mme Brigitte Paploray, épouse Raynaud, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès du ministère de la défense afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires pour une durée de trois ans à compter du 1er décembre 2003.